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Informations pratiques

L’entrée dans les lieux

Le contrat de location

 C’est un engagement réciproque. Lisez le attentivement et conservez-le : vous y trouverez les réponses à la plupart des questions qui peuvent se poser pendant la durée du bail. Le contrat de location fixe les droits et obligations de chacun.
 Un contrat de location se conserve 5 ans après le départ de votre logement.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une garantie financière pour Limoges Habitat. Son montant représente un mois de loyer sans les charges.
Lorsque vous quitterez votre logement le dépôt de garantie vous sera remboursé dans les deux mois sous réserve de l’état de votre logement et du montant du décompte définitif (régularisation des charges et des réparations locatives, facturation d’eau, frais divers).

L’état des lieux entrant

C’est un constat détaillé contradictoire de l’état de votre logement lors de votre installation. Il est établi en votre présence par un agent de Limoges Habitat.
Dans les 30 jours après la signature de l’état des lieux entrant, n’hésitez pas à signaler toutes vos remarques auprès de votre agence de proximité.
Conservez votre état des lieux entrant avec votre contrat de location.

L’assurance habitation

 Elle est obligatoire pour le logement que vous louez. Le défaut d’assurance est une cause de résiliation du bail et engage votre responsabilité.
 Vous devez présenter une attestation d’assurance en cours de validité à l’état des lieux entrant, ainsi que tous les ans, à chaque échéance de votre contrat d’assurance.
 Limoges Habitat procède régulièrement à des vérifications.
Quels risques assurer ? Incendie, explosion, dégâts des eaux, responsabilité civile, parabole, vol, bris de glace
N’oubliez pas d’assurer les annexes du logement (garage, cave, grenier)
Que faire en cas de sinistre ? Prévenir votre assureur et Limoges Habitat dans un délais de 5 jours.

L’aide au logement

 Le logement que vous occupez est conventionné par l’Etat, vous pouvez demander une APL (aide personnalisée au logement)
 Une demande vous est remise par Limoges Habitat qui se charge d’adresser le dossier à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole.
 L’aide au logement est calculée à partir de vos revenus, de votre situation familiale et du montant de votre loyer.
 L’APL, si vous y avez droit, est versée directement par l’une de ces caisses (CAF ou MSA) à Limoges Habitat. Vous ne payer donc que la différence.

 MSA : Mutualité sociale agricole
Impasse Sainte Claire
87041 LIMOGES cedex 1
09.69.32.22.22

 

 

 

 

 

 

 CAF : Caisse d'allocations familiales
25 rue Firmin Delage
87046 LIMOGES cedex 1
0.810.25.87.10

LE LOYER ET LES CHARGES LOCATIVES

Quand et Comment régler l’avis d’échéance ?  

 Il est payable, à terme échu, avant le 10.
 Vous pouvez régler auprès de :
  • D’une agence de proximité
  • La trésorerie de Limoges Habitat

Différents modes de paiement sont possibles :

  • Par prélèvement automatique

 Les avantages :

 C'est simple : il suffit de remplir un formulaire de prélèvement et le loyer est prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou postal 
C'est gratuit et économique : aucun frais supplémentaire, plus besoin de vous déplacer, d'utiliser des enveloppes et de payer des timbres
 C'est sûr : pas de risque d'oubli, de retard ou de perte de courrier. Vous êtes informé sur votre avis d'échéance du montant de votre loyer et de la date du prélèvement

Vous êtes intéressé ?

Téléchargez le formulaire de Prélèvement automatique et adressez-le accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) par courrier à la Trésorerie de LIMOGES HABITAT -224 Rue François Perrin - CS 83709 - 87010 LIMOGES CEDEX - ou déposez-le directement auprès de votre Agence.

  • Par carte bancaire à la Trésorerie et dans les agences de proximité
  • Par chèque à l’ordre de la Trésorerie de Limoges Habitat
  • Par TIP (Titre interbancaire de Paiement)

Pensez à conserver (5 ans) vos avis d’échéances

Quand payer les charges locatives ?

 Tous les mois vous versez des provisions estimées sur vos consommations :

  • La régularisation intervient une fois par an (juin) en fonction des factures réellement payées par Limoges Habitat
  • 2 relevés de compteur d’eau par an donnent lieu à 2 factures (avril et octobre)

Les contrats d’entretien

Pour maintenir les logements en bon état, Limoges Habitat fait appel à des entreprises pour l’entretien :

  • Des ventilations Mécaniques Contrôlées
  • Des chaudières individuelles gaz
  • Des ascenseurs…
Ces contrats d’entretien sont compris dans le paiement des charges collectives.
En cas de difficulté pour payer votre loyer, n’attendez pas, prévenez rapidement la trésorerie de Limoges Habitat ou le régisseur de votre agence.

    BIEN VIVRE DANS SON LOGEMENT ET SON ENVIRONNEMENT


    Entretien du logement

      L’aération de votre logement est indispensable pour le renouvellement de l’air ambiant :

    • Ouvrir les fenêtres 15 min par jour suffit
    • Ne pas obstruer les bouches d’aération et penser à les nettoyer régulièrement
    • Ne pas oublier pas de fermer les radiateurs pendant l’aération de votre logement

    Optimiser votre chauffage

    Les bons réflexes :

    • Ne pas couvrir les radiateurs et convecteurs
    • Pensez à les dépoussiérer régulièrement
    • Ne pas faire sécher de linge dessus

    La norme BBC : Grâce à une excellente isolation et orientation (au sud) du bâtiment, votre logement profite des apports calorifiques de l’extérieure et nécessite donc moins de consommation de chauffage.
    Par conséquent, la chaudière se déclenche moins souvent, les radiateurs sont donc moins chauds, pour autant les températures de confort sont atteintes.

    Maitriser ses charges

    Le chauffage : Les températures de confort recommandées dans le logement sont de : 19°  pendant la journée et 17° pendant la nuit.
    L’eau :
    Rappel : 1m3 = 1 000 litres d’eau
    Consommations moyennes :

    • Pour une personne seule de 150 à 250 litres par jour soit 45m3 par an
    • Pour une famille de quatre personnes 400 litres par jour soit 145m3 par an

    Mieux consommer pour moins dépenser :

    • Douche (4 à 5 min) = 60 à 80 litres
    • Bain = 150 à 200 litres
    • Préférer une douche au bain.
    • Chasse d’eau = 6 à 12 litres
    • Lave linge : 70 à 120 litres
    • Vaisselle à la main = 10 à 20 litres

    Pensez à faire la chasse aux fuites d’eau (robinet, chasse d’eau) une fuite sur un WC c’est 500€ par an !

    Vivre ensemble

     La qualité de la vie en collectivité repose sur le respect de son voisinage et de son environnement. Elle nécessite attention et tolérance de la part de chacun. Le vivre ensemble c’est :

    • Réduire le bruit à l’intérieur du logement (TV, musique, claquement de portes, bricolage…)
    • Respecter les parties communes : hall, couloir, ascenseur, abords d’immeubles, espaces verts
    • Les animaux domestiques ne doivent pas nuire à la tranquillité et à la propreté de l’immeuble

    La Sécurité

    Pour votre sécurité et celle de vos voisins, le contrat de location interdit l’usage et le stockage des bouteilles de gaz.

    • En cas d’absence prolongée, fermez vos robinets d’arrêt d’eau et de gaz et prévenez une personne de confiance (voisin, famille, gardien…) de votre départ pour vous prévenir en cas de problème et/ou intervenir.
    • Laissez l’accès aux compteurs et gaines techniques pour faciliter l’intervention d’un technicien ou des secours.
    • Pensez à vérifier le bon état de vos appareils électriques et prises de courant : cela peut éviter un court circuit et un risque d’incendie
    • En cas d’incendie, les secours doivent pouvoir accéder facilement à l’immeuble et aux logements :
    • ne pas encombrer les emplacements réservés sur les parkings et entrées d’immeubles
    • appeler les numéros d’urgence gratuits – pompiers 18, samu 15, n°général d’urgence 112
    • Le Tri sélectif

    Pensez à trier vos déchets :

    • Bac vert : déchets ménagers
    • Bac bleu : déchets recyclables
    • Containers spéciaux pour le verre et le textile

    Pensez à fermer vos sacs poubelles pour éviter les mauvaises odeurs. Les sacs ne doivent pas être déposés à coté des bacs et dans les parties communes. 

     

    La Médiation :

    Limoges habitat fait son maximum au quotidien pour répondre à vos demandes et gérer vos réclamations. Il peut arriver qu'une demande nous échappe ou que vous ne soyez pas d'accord avec la réponse que nous vous avons apportée.

    Dans ce cas, nous mettons à votre disposition les services d'un médiateur des litiges de la consommation.

    --La médiation, pour quels litiges ?

    Votre demande doit être en lien avec votre bail et concerner les charges locatives, les services rendus, le niveau de loyer ou un conflit de voisinage.

    Attention ! Le médiateur ne traitera pas les demandes qui n'entrent pas dans ces critères.

    --La médiation, comment ça marche ?

    Vous devez avoir envoyé à nos services une réclamation écrite moins d'un an avant la saisine du médiateur. Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pourrez alors contacter le médiateur HLM sur le site : www.lemediateurhlm.org.

    Vous saisirez votre demande en précisant votre nom, vos coordonnées, vos références client et une description du problème rencontré.

    Vous pourrez joindre toutes les pièces concernant le litige. Par la suite, le médiateur examinera votre demande. Si elle est recevable, le médiateur vous mettra en contact avec nous pour tenter de trouver un accord et régler le différent. Vous devrez respecter une totale confidentialité sur les échanges pendant la médiation, ainsi que sur les accords conclus.

     

     

    LES FORMALITES

    Si votre situation familiale change, signalez-la à Limoges Habitat
    Exemple de lettre de congés

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                Madame, Monsieur,

    Je soussigné……………………., déclare donner congés du logement n°…………… situé………………………………………………,
                à compter de la date du……………………………., pour le motif suivant : …………………………….

                                                                                                 

                                                                                                  Fait à ………………

                                                                                                  Le……………………

                                                                                                  Nom et signature

     

    Nouvelle adresse :

    N° de téléphone :

     

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     Vous quittez votre logement

    Les démarches

    Vous devez prévenir Limoges Habitat 3 mois avant votre départ (c’est le préavis) par lettre recommandée avec accusé de réception à :


    Limoges Habitat
    224 rue François Perrin
    CS 90 398
    87010 LIMOGES CEDEX 1


    En cas de non respect de ce délai, vous serez tenu de payer votre loyer pendant 3 mois, même si vous avez quitté le logement.
    Le préavis peut-être ramené à un mois pour les motifs suivants, et en fournissant les justificatifs :

    • Mutation professionnelle
    • Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
    • Raison de santé, pour les personnes âgées de plus de 60 ans
    • Raisons familiales graves (décès du conjoint…)
    • Titulaire du RSA

    Il peut être ramené à deux mois en cas d’attribution d’un logement conventionné par un autre organisme de logement social.
    En cas de décès, les héritiers peuvent signaler la libération du logement sans délai de préavis.

    Les formalités

    Un pré état des lieux sera effectué par un agent de l’organisme. Il s’agit d’une visite conseil pour vous permettre d’évaluer les éventuels travaux de remise en état de votre logement afin d’éviter une facturation.
    Un état des lieux définitif sera établi, il décrit l’état de votre logement au moment de votre départ et détermine les réparations restant à votre charge.

    Le décompte définitif

    Deux mois après la restitution de vos clefs à Limoges Habitat, vous recevrez un décompte précisant :

    •  Le reliquat des charges locatives, et de la facturation d’eau
    • Eventuellement le montant restant à votre charge pour les réparations locatives, ainsi que le rappel des sommes dues

    En fonction de ces éléments, votre dépôt de garantie vous sera restituer ou retenu partiellement ou en totalité.

    Flash Info