Vous trouverez ci-dessous la composition du Conseil d'Administration de Limoges habitat, ainsi que les organismes ou institutions par lesquels ils ont été désignés.
Il est composé de 27 administrateurs, ayant voix délibérative, dont :
Directrice Générale
de Limoges habitat
Secrétaire
du Comité Social et Economique de Limoges habitat
Représentant le Préfet de la Haute-Vienne,
Commissaire du Gouvernement
Le Bureau intervient dans le cadre d'une délégation accordée par le Conseil d'Administration, le plus souvent pour les affaires financières et pour décider des acquisitions foncières.
Elle décide de l'attribution des logements en conformité avec la réglementation en vigueur.
Président : Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD
Membres titulaires :
Elle procède à l'examen des candidatures et des offres, et désigne les entreprises dans le respect des principes de la Commande Publique.
Présidente :
Madame Céline Moreau
Titulaires :
Suppléants :
Lieux d'échange entre les représentants des locataires, il donne son avis sur la gestion des immeubles, la maîtrise des charges, les projets et toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants.
Sont également conviés les représentants des locataires mandatés par les différentes associations.
LIMOGES HABITAT
SAINT JUNIEN HABITAT
Collectivités (voix consultative)
Représentants des locataires
Ordre du jour ICI
ODJ ICI
B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 28 FEVRIER 2023 ICI
B02 – RILHAC RANCON – 37 avenue de la Libération – Construction de 20 logements – Modification de la commande – Nombre de logements ICI
B03 - 12 PORTE PANET – 12 rue Porte Panet à Limoges – Acquisition-amélioration de 6 logements (4 PLUS – 2 PLAI) - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
B04 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements – 2 rue de la Mairie à Saint Just le Martel – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 445 626,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
B05 – LE PALAIS SUR VIENNE – 11, 13 rue Turgot - Autorisation d’acquisition d’un ensemble immobilier ICI
B06 – Acquisition d’un foncier appartenant à la Ville de Limoges – 2 boulevard du Vigenal à Limoges ICI
B07 – LIMOGES – Opérations de démolition - Autorisation de signature d’une convention avec Enedis ICI
B08 – DOSSIER ANNULE ICI
B09 - RILHAC RANCON – allée Pierre Mazière – Autorisation d’acquisition de 3 maisons individuelles ICI
Liste des délibérations ICI
CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 13 DECEMBRE 2022 ICI
CA02 - Orientations stratégiques 2023 ICI
CA03 - 1 LYAUTEY – Réhabilitation de 60 logements – 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 1 093 780,13 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES. ICI
CA04 - RESIDENCE DEVERRINE – 1 à 5 rue du Commandant Tulasne, 48 et 54 rue Montmailler à Limoges – Réhabilitation de 112 logements – Convention de financement dans le cadre du dispositif « Action Coeur de Ville » d’un montant total de 3 754 445 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
CA05 – Affectation de fonds propres ICI
CA06 - COUZEIX – Rue de la Garde – Construction de 18 logements résidentiels rue de la Garde à COUZEIX - Modification de commande – Nombre de logements ICI
CA07 – LIMOGES – Les Portes-Ferrées – Projet d’écoquartier - Construction de logements en accession à la propriété PSLA (Prêt Social location-accession) – Modification de la commande de travaux ICI
CA08 - Le Palais Sur Vienne – Puy Martin – Orientation de la commande – Lancement consultations ICI
CA09 - Réhabilitation de la Résidence Salammbô – 7 rue Labiche à Limoges - Lancement de l’opération ICI
CA10 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)- Réhabilitation Beaubreuil – 40, 42 et 46 rue Rhin et Danube à Limoges- Lancement de l’opération ICI
CA11 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Avenant 3 à la convention - Projet de requalification du 51 à 65 avenue de Beaubreuil et du 20 à 32 allée Fabre d’Eglantine ICI
CA12 - FEYTIAT – Rue de la Laïcité – Opération l’Ortalet des Cèdres- Cession Foncière ICI
CA13 - FEYTIAT – Les Jardins d’Opale II– Autorisation d’acquisition de 2 maisons individuelles ICI
CA15 - Modification de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) des fonctionnaires de Limoges habitat ICI
CA16 - Participation de Limoges habitat à la mutuelle prévoyance labellisée ICI
CA17 - Présentation de l’avis rendu par le CSE sur les Orientations stratégiques 2023 de Limoges habitat et réponse du Conseil d’administration ICI
CA18 - Objectifs de la directrice générale – année 2023 ICI
Liste des délibérations ICI
PV ICI
Ordre du jour ICI
B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 06 DECEMBRE 2022 ICI
B02 - 12 PORTE PANET – 12 rue Porte Panet à Limoges – Acquisition Amélioration de 6 logements (4 PLUS – 2 PLAI) – Convention de financement dans le cadre du dispositif « Action Coeur de Ville » d’un montant total de 536 925 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
B03 - COUZEIX – Construction de 41 logements collectifs (25 PLAI – 16 PLUS) – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 441 800 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
B04 - COUZEIX – Construction de 41 logements – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
B05 - RESIDENCE AGORA – Acquisition en VEFA de 30 logements – 171 avenue Mal. De Lattre de Tassigny à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
B06 - RESIDENCE DE LA CROIX – Construction de 22 logements – 10 allée Pierrette Fleutiaux, Lieu-dit : De La Croix à Beaune Les Mines, commune de Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
B07 - RESIDENCE GRAND ANGLE – Acquisition en VEFA de 8 logements – Rues d’Isle et de la Fontaine de Vanteaux à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
B08 - RESIDENCE LYAUTEY – Réhabilitation de 60 logements – 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
B09 - RESIDENCE PIERRE ASTIER à Limoges – Achat en VEFA de 6 logements collectifs (3 PLAI ANRU – 3 PLUS hors NPNRU) –Convention de financement issue du cadre « Production de logements locatifs sociaux PLUS » d’un montant total de 100 500 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
B10 - RESIDENCE PIERRE ASTIER à Limoges – Achat en VEFA de 6 logements collectifs (3 PLAI ANRU – 3 PLUS hors NPNRU) – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLAI) » d’un montant total de 29 400 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
B11 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements (3 PLAI – 3 PLUS) – 2 rue de la Mairie à Saint Just le Martel - Convention de cofinancement avec ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
B12 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements – 2 rue de la Mairie à Saint Just Le Martel - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
B13 - RILHAC-RANCON - CASSEPIERRE – Opération lieu-dit Cassepierre, 54 Avenue Emile Zola – Construction de 16 logements individuels - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis ICI
B14 - Projet de construction d’une ligne électrique Haute Tension A (HTA) - 40 rue Albert Samain à Limoges - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis ICI
B15 - LIMOGES – Autorisation de cession d’une parcelle de terrain – rue du Mas Bilier – Annule et remplace la délibération 20221013_B03 ICI
B16 – LIMOGES - Autorisation de servitude de passage Fonds Régional d’art Contemporain ICI
B17 – Demande de régularisation de salaires inférieurs aux minimas conventionnels – Signature de protocoles transactionnels ICI
B18 - Part variable de la Directrice Générale – Evaluation 2022 ICI
B19 - COUZEIX – Construction de 41 logements – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Convention de prêt avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail ICI
PV ICI
Délibérations ICI
CA01 - Procès verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2022 ICI
CA02 - Elections des représentants des locataires au Conseil d’administration – Installation des administrateurs élus le 09 décembre 2022 – Modification de la composition des commissions ICI
CA03 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2022 – Décision modificative ICI
CA04 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2023 ICI
CA05 - Tableau des effectifs des fonctionnaires de Limoges habitat ICI
CA07 - Vente de logements – Bilan 2022 et objectifs 2023 ICI
CA08 - Délégation de signature – complément ICI
CA09 - BEAUNE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels (9 PLUS – 13 PLAI) – Lieu dit : « De La Croix » à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 811 413,37 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
CA10 - RESIDENCE AGORA – Achat en VEFA de 30 logements collectifs (12 PLUS – 18 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 466 865,38 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
CA11 - NPNRU – Démolitions des ensembles immobiliers prévus à l’avenant N°3 – Signature d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la Ville de Limoges à Limoges habitat ICI
PV ICI
Liste des délibérations ICI
B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 13 octobre 2022 ICI
B02 - RESIDENCE LES JARDINS D’OPALE à Feytiat – Achat en VEFA de 2 logements individuels (2 PLAI ANRU) – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLAI) » d’un montant total de 19 600 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
B03 - CONDAT – 5 AVENUE DE LIMOGES à CONDAT SUR VIENNE – Construction de 22 logements individuels et collectifs (13 PLAI – 9 PLUS) ANRU – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 238 100 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
B04 - LIMOGES (BEAUNE-LES-MINES) – Opération De La Croix – Construction de 22 logements individuels - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis
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B05 - Constitution d’une servitude – rue George Sand - COUZEIX ICI
B06 - LE CHATENET – LE PALAIS SUR VIENNE – Prorogation de délai – Signature d’un avenant au bail à construction ICI
Liste des délibérations ICI
PV CA ICI
CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 28 JUIN 2022 ICI
CA02 - Composition du Conseil d’Administration – Remplacement de Monsieur Bertrand MACHAT, personnalité qualifiée démissionnaire, par Monsieur Philippe CHADELAS ICI
CA03 - Composition du Bureau – Modification ICI
CA05 - Augmentation des loyers au 1er janvier 2023 ICI
CA06 - Orientations budgétaires 2023 ICI
CA08 - RESIDENCE AGORA – Achat en VEFA de 30 logements collectifs (12 PLUS – 18 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 466 865,38 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
CA09 - BEAUNE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels (9 PLUS – 13 PLAI) – Lieu dit : « De La Croix » à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 811 413,37 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
CA10 - Mise en place d’un partenariat entre Limoges Habitat et l’association au bout du fil – Signature de la convention ICI
CA11 – LE PALAIS SUR VIENNE – Autorisation d’acquisition d’un immeuble – impasse du Puy Martin ICI
CA12 - Proposition de financement pour le paiement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) d’un montant de 7 000 000 € ICI
Délibérations ICI
BO1 - Procés verbal de la réunion de Bureau du 14 09 2022
BO2 - Vente de logements sociaux - Résidence les Longes - 10 rue Pierre Fresnay à Limoges - Vente du logement 165
BO3 - Limoges - Autorisation de cession d'une parcelle de terrain - rue du Mas Bilier - Annule et remplace la délibération n°20220616 du 16 juin 2022
B_NT1 - Augmentation des loyer au 1er janvier 2023
B_NT2 - Orientations budgétaires 2023 - Information
B_NT3 - Orientations stratégiques 2023 - Information
B_NT4 - Mise à disposition de logements pour l'accueil de familles réfugiées ukrainiennes - Complément - Information
PV Bureau ICI
-
BO1 - Procès verbal de la réunion de Bureau du 16 juin 2022
BO2 - Résidence Agora à Limoges - Achat en VEFA de 30 logements collectifs (18PLAI - 12 PLUS) ANRU - réalisation d'un emeprunt issu du cadre du "NPNRU - Financement d'opérations de reconstitution de l'offre de logements sociaux (PLUS/PLAI)" d'un montant total de 324 000€ aurpsè d'ACTION LOGEMENT SERVICES
BO3 - RESIDENCE GRAND ANGLE à LIMOGES - Achat en VEFA de 8 logements collectifs (3 PLUS - 5 PLAI) dans le cadre de la reconstitution de l'offre NPNRU - Rues d'lsle et de la Fontaine de Vanteaux à Limoges - Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 618 402,93 C auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations)
BO4 - RESIDENCE GRAND ANGLE à LIMOGES - Achat en VEFA de 8 logements collectifs (5 PLAI - 3 PLUS) ANRU - Réalisation d'un emprunt issu du cadre du « NPNRU - Financement d'opérations de reconstitution de l'Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d'un montant total de 85 900 C auprès d' ACTION LOGEMENT SERVICES
BO5 - 44 EMILE LABUSSIERE -Acquisition-Amélioration de 10 logements -44 avenue Emile Labussière à Limoges -Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole
BO6 - CITE PORTES FERREES Réhabilitation / Résidentialisation de 361 logements - 28-30, 32-34 et 38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges - Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole
BO7 - RESIDENCE DEVERRINE - Réhabilitation de 112 logements - 1, 2, 3, 4, 5 rue du Commandant Tulasne et 48, 54 rue Montmailler à Limoges Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole
BO8 - RESIDENCE CASSEPIERRE - Construction de 16 logements - 54 avenue Emile Zola à Cassepierre, commune de Rilhac-Rancon - Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole
BO9 - LIMOGES - rue de Beaupuy - Autorisation d'acquisition de 6 logements en VEFA
BO10 - VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX - Résidence Les Longes - 10 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n° 144
B_NT1 - ANRU Clause de revoyure - Information
B_NT2 - RESIDENCE MONTJOVIS - 82, 84, 86 avenue de Montjovis à Limoges - Fixation des loyers suite à la réhabilitation / restructuration de 129 logements - Information
Liste des délibérations à consulter ICI
CA01 - Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 12 MAI 2022
CA02 - Activité du Bureau – Communication des décisions prises en séance du 16 JUIN 2022
CA03 - Rapport d’activité de la Directrice générale 2021
CA04_1 - Rapport d’activité, compte de résultat et coût horaire de la régie – Année 2021 – Information
CA04_2 - Coûts horaires de la régie et des espaces verts – Année 2022
CA05 - Compte financier 2021 – Approbation du résultat
CA06 - Rapport du Commissaire aux comptes
CA07 - Plan d’actions proposé pour améliorer le ratio d’autofinancement
CA08 - Affectation de fonds propres
CA09 - Plan Stratégique du Patrimoine : présentation de l’actualisation 2022
CA10 - NPNRU – Avenant 3 à la Convention pluri-annuelle : Projet urbain d’intérêt national Beaubreuil - Autorisation de signature
CA11 - NPNRU – Conventionnement initial - information et autorisation de signer les conventions de co-financement
CA12 - NPNRU – Avenant n°1 : secteur de Beaubreuil Rhin et Danube et Val de l’Aurence Sud - Information et autorisation de signer les conventions de co-financement
CA13 - ANNULE
CA14 - LIMOGES – Autorisation de cession d’une parcelle de terrain – Romanet
CA15 - Remise gracieuse au profit de Monsieur Bachellerie
CA16 - Mise à disposition de logements au profit d’Audacia pour l’accueil de familles refugiées ukrainiennes - Information
CA17 - Convention cadre – Partenariat avec Escales Solidaires, projet « pension de famille »
CA18 - Bilan des logements et locaux loués à des associations - Année 2021 - Information
CA19 - Réponse de la Direction générale de Limoges habitat aux avis du CSE relatifs aux orientations stratégiques à horizon 2024, à la situation économique et financière 2021 et à la politique sociale 2020
CA20 - Intéressement : application de l’accord pour l’année 2021 - Information
CA21 - Intéressement des fonctionnaires - Information
CA22 - ANNULE
CA23 - Autorisation permanente d’ester en justice de la Directrice générale
CA24 - Règlement intérieur du Conseil d’Administration – Modification suite au décret du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des Office Publics de l’Habitat
CA25 - ALLIANCE OFFICES HABITAT – Modification des statuts suite au décret du 22 avril 2022 relatif aux élections des locataires dans le parc social
CA26 - Partenariat Les Ruchers de la Vignerie – Limoges habitat
CA27 - Partenariat Alinéa – Limoges habitat
CA28 - ANNULE
Création de la société de coordination Alliance Offices Habitat le 1er janvier 2020 réunissant Limoges habitat
et Saint Junien Habitat.
Il s'agit d'un nouvel outil de rapprochement entre offices publics de l’habitat émanant de la loi Elan (loi portant sur évolution du logement, de l’aménagement et du numérique votée le 28 novembre 2018).
Il permet à Limoges habitat et Saint Junien Habitat d’atteindre le seuil des 15 000 logements gérés sur le département de la Haute-Vienne.
3 Objectifs :
Les deux offices garderont leur autonomie, notamment dans le cadre de la gestion de leur personnel, de la politique patrimoniale ainsi qu’en termes de communication.
Directeur Général Saint Junien Habitat
Directrice Générale Limoges habitat
Dans le cadre de la Société de Coordination Alliance Offices Habitat (AOH), les équipes de Limoges habitat et Saint-Junien Habitat se sont réunies le lundi 5 juillet 2021 pour échanger sur les différentes actions communes à mener.
