Elle décide de l'attribution des logements en conformité avec la réglementation en vigueur.

Président : Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD

Membres titulaires :

• Madame Sarah GENTIL
• Madame Martine BOUCHER
• Monsieur Dominique RENAUDIE
• Madame Catherine JARRY
• Madame Danièle DUVALET, représentante des locataires

Elle procède à l'examen des candidatures et des offres, et désigne les entreprises dans le respect des principes de la Commande Publique.

Présidente :
Madame Céline Moreau

Titulaires : 

• Monsieur Jean-Marie LAGEDAMONT
• Monsieur Patrick PIMPAUD
• Monsieur Jacky BOUHIER

Suppléants :

• Monsieur Jean-Luc BONNET
• Monsieur Nicolas REROLLE
• Monsieur Michel NYS

Lieux d'échange entre les représentants des locataires, il donne son avis sur la gestion des immeubles, la maîtrise des charges, les projets et toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants.

• Madame Martine BOUCHER
• Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD
• Monsieur Jean-Yves ESTOUP
• Monsieur Xavier TRACOU

Sont également conviés les représentants des locataires mandatés par les différentes associations.

• Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD membre délégué représentant Limoges habitat à l’assemblée générale.

• Madame Samia RIFFAUD, Administratrice

LIMOGES HABITAT

• Monsieur Nicolas REROLLE
• Madame Sarah GENTIL
• Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD
• ​Monsieur Xavier TRACOU

SAINT JUNIEN HABITAT

• Monsieur Pierre ALLARD
• Monsieur Bernard BEAUBREUIL
• Madame Bernadette DESROCHES
• Monsieur Jean-Claude PICHEREAU

Collectivités (voix consultative)

• Monsieur Ibrahim DIA
• Monsieur Philippe GANDOIS

Représentants des locataires

• Monsieur Georges DAMIANO C.N.L.
• Madame Deborah MARTIN C.N.L.
• Monsieur Cédrique RABAHALLAH U.F.C. QUE CHOISIR

Ordre du jour délibérations ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 9 mars 2023 ICI

CA02_1 - Rapport d’activité de la Directrice générale 2022 ICI

CA02_2 - Rapport d’activité de la régie – Année 2022 ICI

CA03 - Coûts horaires de la régie et des espaces verts – Application au 1er juillet 2023 ICI

CA04 - Compte financier 2022 – Approbation du résultat ICI

CA05 - Rapport du Commissaire aux comptes ICI

CA06_1 – Société d’Equipement du Limousin (SELI) – Modification du capital social et autorisation du représentant de Limoges habitat à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société – Souscription à l’augmentation du capital de la société ICI

CA06_2 – Société d’Equipement du Limousin (SELI) – Modification portant sur l’objet social et autorisation du représentant de Limoges habitat à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société ICI

CA06_3 – Représentation de Limoges habitat à la Société d’Equipement du Limousin (SELI) ICI

CA07 - Affectation de fonds propres ICI

CA08 - Travaux de Réhabilitation– Résidence Le Sablard – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant maximum de 1 049 400 € auprès de la Caisse d’Epargne ICI

CA09 - Travaux de Réhabilitation– Résidence Les Hauts de Vanteaux à Limoges– Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant maximum de 1 021 801 € auprès de la Caisse d’Epargne ICI

CA10 - RESIDENCE DEVERRINE – Réhabilitation de 112 logements – 1, 2, 3, 4, 5 rue du Commandant Tulasne et 48, 54 rue Montmailler à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 751 000,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA11 - RESIDENCE LEON JOUHAUD – Réhabilitation de 305 logements – 2 à 32 rue Degas à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 6 454 000,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA12 - RESIDENCE LYAUTEY – Réhabilitation de 60 logements – 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 1 416 000,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA13 - RESIDENCE CERCLER LAFARGE – Construction de 9 logements individuels (6 PLUS – 3 PLAI) – Rues du Cercler et Lafarge à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 1 595 114 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA14 – Emission de titres participatifs auprès de la Banque des Territoires, Groupe Caisse des Dépôts : décision de déposer une demande ICI

CA15 - Extension des dispositifs d’intermédiation locative ICI

CA16 - Adhésion au dispositif de Médiation Préalable Obligatoire proposé par le Centre de Gestion 87 ICI

CA17 - Modification du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – Maintien de la part fixe en cas de mi-temps thérapeutique des fonctionnaires ICI

CA18 - Plan de Concertation Locative 2023-2026 ICI

CA19 - Règlement intérieur du Conseil d’administration – Modification de l’article 33 « Accès à la plateforme d’alerte interne » ICI

CA20 - Prise en charge financière de stages de formation pour Madame KOUAKOU, administratrice de Limoges habitat ICI

CA21 - LA BREGERE – Réhabilitation des parties communes et façades – Bâtiments B-CD-E-F et G – Orientation de la commande et lancement de l’opération ICI

CA23 - Contrats de mixité sociale pour les communes de RILHAC-RANCON et VERNEUILSUR-VIENNE – Autorisation de signature par la Directrice générale ICI

CA25 - RESIDENCE MONTJOVIS – Réhabilitation / Restructuration de 255 logements – 82- 84-86 et 102-104-106 avenue de Montjovis à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 5 222 500,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA26 - VERNEUIL-SUR-VIENNE – Lieux-dits « Le Colombier » et « Le Bourg » – Autorisation d’acquisition de parcelles de terrain ICI

Ordre du jour ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 26 avril 2023 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B02 – DOSSIER ANNULE

B03 - RESIDENCE PIERRE ASTIER – Achat en VEFA de 3 logements collectifs (3 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 28 rue Pierre Astier à LIMOGES – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 236 943 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations)  ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B04 - RESIDENCE PIERRE ASTIER – Achat en VEFA de 3 logements collectifs (3 PLUS) dans le cadre de l’Offre Nouvelle ETAT – 28 rue Pierre Astier à LIMOGES – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 257 495 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B05 - RESIDENCE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels dont 9 PLUS – Lieu-dit « De La Croix » à Beaune les Mines, commune de Limoges - Convention de Financement avec la Ville de Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B06 - RESIDENCE GRAND ANGLE – Acquisition en VEFA de 8 logements collectifs dont 3 PLUS – Rues de la Fontaine de Vanteaux et d’Isle à Limoges - Convention de Financement avec la Ville de Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B07 - RESIDENCE AGORA – Acquisition en VEFA de 30 logements collectifs dont 12 PLUS – 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges - Convention de Financement avec la Ville de Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B08 - RESIDENCE LES JARDINS D’OPALE – Achat en VEFA de 2 logements individuels (2 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– Lieu-dit « La Grosse Pierre » à FEYTIAT – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 254 317 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B09 – DOSSIER ANNULE

B10 – LIMOGES – rue de Beaupuy – Autorisation d’acquisition de 6 logements en VEFA – Modification ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B11 – VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX – Résidence Les Longes – 10 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n°162 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B12 - RESIDENCE DE LA CROIX – Construction de 22 logements – 10 allée Pierrette Fleutiaux, Lieu-dit : De La Croix à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Avenant n° 1 à la Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine – Modification de la participation financière ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

ODJ ICI 

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 28 FEVRIER 2023 ICI

B02 – RILHAC RANCON – 37 avenue de la Libération – Construction de 20 logements – Modification de la commande – Nombre de logements ICI

B03 - 12 PORTE PANET – 12 rue Porte Panet à Limoges – Acquisition-amélioration de 6 logements (4 PLUS – 2 PLAI) - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B04 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements – 2 rue de la Mairie à Saint Just le Martel – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 445 626,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

B05 – LE PALAIS SUR VIENNE – 11, 13 rue Turgot - Autorisation d’acquisition d’un ensemble immobilier ICI

B06 – Acquisition d’un foncier appartenant à la Ville de Limoges – 2 boulevard du Vigenal à Limoges ICI

B07 – LIMOGES – Opérations de démolition - Autorisation de signature d’une convention avec Enedis ICI

B08 – DOSSIER ANNULE  ICI

B09 - RILHAC RANCON – allée Pierre Mazière – Autorisation d’acquisition de 3 maisons individuelles  ICI

Liste des délibérations ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 13 DECEMBRE 2022 ICI

CA02 - Orientations stratégiques 2023 ICI

CA03 - 1 LYAUTEY – Réhabilitation de 60 logements – 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 1 093 780,13 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES. ICI

CA04 - RESIDENCE DEVERRINE – 1 à 5 rue du Commandant Tulasne, 48 et 54 rue Montmailler à Limoges – Réhabilitation de 112 logements – Convention de financement dans le cadre du dispositif « Action Coeur de Ville » d’un montant total de 3 754 445 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

CA05 – Affectation de fonds propres ICI

CA06 - COUZEIX – Rue de la Garde – Construction de 18 logements résidentiels rue de la Garde à COUZEIX - Modification de commande – Nombre de logements ICI

CA07 – LIMOGES – Les Portes-Ferrées – Projet d’écoquartier - Construction de logements en accession à la propriété PSLA (Prêt Social location-accession) – Modification de la commande de travaux ICI

CA08 - Le Palais Sur Vienne – Puy Martin – Orientation de la commande – Lancement consultations ICI

CA09 - Réhabilitation de la Résidence Salammbô – 7 rue Labiche à Limoges - Lancement de l’opération ICI

CA10 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)- Réhabilitation Beaubreuil – 40, 42 et 46 rue Rhin et Danube à Limoges- Lancement de l’opération ICI

CA11 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Avenant 3 à la convention - Projet de requalification du 51 à 65 avenue de Beaubreuil et du 20 à 32 allée Fabre d’Eglantine ICI

CA12 - FEYTIAT – Rue de la Laïcité – Opération l’Ortalet des Cèdres- Cession Foncière ICI

CA13 - FEYTIAT – Les Jardins d’Opale II– Autorisation d’acquisition de 2 maisons individuelles ICI

CA15 - Modification de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) des fonctionnaires de Limoges habitat ICI

CA16 - Participation de Limoges habitat à la mutuelle prévoyance labellisée ICI

CA17 - Présentation de l’avis rendu par le CSE sur les Orientations stratégiques 2023 de Limoges habitat et réponse du Conseil d’administration ICI

CA18 - Objectifs de la directrice générale – année 2023 ICI

Liste des délibérations ICI 

PV ICI

Ordre du jour ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 06 DECEMBRE 2022 ICI

B02 - 12 PORTE PANET – 12 rue Porte Panet à Limoges – Acquisition Amélioration de 6 logements (4 PLUS – 2 PLAI) – Convention de financement dans le cadre du dispositif « Action Coeur de Ville » d’un montant total de 536 925 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B03 - COUZEIX – Construction de 41 logements collectifs (25 PLAI – 16 PLUS) – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 441 800 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B04 - COUZEIX – Construction de 41 logements – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B05 - RESIDENCE AGORA – Acquisition en VEFA de 30 logements – 171 avenue Mal. De Lattre de Tassigny à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B06 - RESIDENCE DE LA CROIX – Construction de 22 logements – 10 allée Pierrette Fleutiaux, Lieu-dit : De La Croix à Beaune Les Mines, commune de Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B07 - RESIDENCE GRAND ANGLE – Acquisition en VEFA de 8 logements – Rues d’Isle et de la Fontaine de Vanteaux à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B08 - RESIDENCE LYAUTEY – Réhabilitation de 60 logements – 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B09 - RESIDENCE PIERRE ASTIER à Limoges – Achat en VEFA de 6 logements collectifs (3 PLAI ANRU – 3 PLUS hors NPNRU) –Convention de financement issue du cadre « Production de logements locatifs sociaux PLUS » d’un montant total de 100 500 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B10 - RESIDENCE PIERRE ASTIER à Limoges – Achat en VEFA de 6 logements collectifs (3 PLAI ANRU – 3 PLUS hors NPNRU) – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLAI) » d’un montant total de 29 400 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B11 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements (3 PLAI – 3 PLUS) – 2 rue de la Mairie à Saint Just le Martel - Convention de cofinancement avec ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B12 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements – 2 rue de la Mairie à Saint Just Le Martel - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B13 - RILHAC-RANCON - CASSEPIERRE – Opération lieu-dit Cassepierre, 54 Avenue Emile Zola – Construction de 16 logements individuels - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis ICI

B14 - Projet de construction d’une ligne électrique Haute Tension A (HTA) - 40 rue Albert Samain à Limoges - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis ICI

B15 - LIMOGES – Autorisation de cession d’une parcelle de terrain – rue du Mas Bilier – Annule et remplace la délibération 20221013_B03 ICI

B16 – LIMOGES - Autorisation de servitude de passage Fonds Régional d’art Contemporain ICI

B17 – Demande de régularisation de salaires inférieurs aux minimas conventionnels – Signature de protocoles transactionnels ICI

B18 - Part variable de la Directrice Générale – Evaluation 2022 ICI

B19 - COUZEIX – Construction de 41 logements – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Convention de prêt avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail ICI

PV ICI

Délibérations ICI

CA01 - Procès verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2022 ICI

CA02 - Elections des représentants des locataires au Conseil d’administration – Installation des administrateurs élus le 09 décembre 2022 – Modification de la composition des commissions ICI

CA03 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2022 – Décision modificative ICI

CA04 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2023 ICI

CA05 - Tableau des effectifs des fonctionnaires de Limoges habitat ICI

CA07 - Vente de logements – Bilan 2022 et objectifs 2023 ICI

CA08 - Délégation de signature – complément ICI

CA09 - BEAUNE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels (9 PLUS – 13 PLAI) – Lieu dit : « De La Croix » à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 811 413,37 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA10 - RESIDENCE AGORA – Achat en VEFA de 30 logements collectifs (12 PLUS – 18 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 466 865,38 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA11 - NPNRU – Démolitions des ensembles immobiliers prévus à l’avenant N°3 – Signature d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la Ville de Limoges à Limoges habitat ICI
 

PV ICI

Liste des délibérations ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 13 octobre 2022 ICI

B02 - RESIDENCE LES JARDINS D’OPALE à Feytiat – Achat en VEFA de 2 logements individuels (2 PLAI ANRU) – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLAI) » d’un montant total de 19 600 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B03 - CONDAT – 5 AVENUE DE LIMOGES à CONDAT SUR VIENNE – Construction de 22 logements individuels et collectifs (13 PLAI – 9 PLUS) ANRU – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 238 100 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B04 - LIMOGES (BEAUNE-LES-MINES) – Opération De La Croix – Construction de 22 logements individuels - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis
                Titre            
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B05 - Constitution d’une servitude – rue George Sand - COUZEIX ICI

B06 - LE CHATENET – LE PALAIS SUR VIENNE – Prorogation de délai – Signature d’un avenant au bail à construction ICI

Liste des délibérations ICI

PV CA ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 28 JUIN 2022 ICI

CA02 - Composition du Conseil d’Administration – Remplacement de Monsieur Bertrand MACHAT, personnalité qualifiée démissionnaire, par Monsieur Philippe CHADELAS ICI

CA03 - Composition du Bureau – Modification ICI

CA05 - Augmentation des loyers au 1^er janvier 2023 ICI

CA06 - Orientations budgétaires 2023 ICI

CA08 - RESIDENCE AGORA – Achat en VEFA de 30 logements collectifs (12 PLUS – 18 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 466 865,38 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA09 - BEAUNE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels (9 PLUS – 13 PLAI) – Lieu dit : « De La Croix » à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 811 413,37 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA10 - Mise en place d’un partenariat entre Limoges Habitat et l’association au bout du fil – Signature de la convention ICI

CA11 – LE PALAIS SUR VIENNE – Autorisation d’acquisition d’un immeuble – impasse du Puy Martin ICI

CA12 - Proposition de financement pour le paiement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) d’un montant de 7 000 000 € ICI

Délibérations ICI

BO1 - Procés verbal de la réunion de Bureau du 14 09 2022

BO2 - Vente de logements sociaux - Résidence les Longes - 10 rue Pierre Fresnay à Limoges - Vente du logement 165

BO3 - Limoges - Autorisation de cession d'une parcelle de terrain - rue du Mas Bilier - Annule et remplace la délibération n°20220616 du 16 juin 2022

B_NT1 - Augmentation des loyer au 1er janvier 2023

B_NT2 - Orientations budgétaires 2023 - Information

B_NT3 - Orientations stratégiques 2023 - Information

B_NT4 - Mise à disposition de logements pour l'accueil de familles réfugiées ukrainiennes - Complément - Information

PV Bureau ICI

 -

Délibérations

PV Bureau

BO1 - Procès verbal de la réunion de Bureau du 16 juin 2022

BO2 - Résidence Agora à Limoges  - Achat en VEFA de 30 logements collectifs (18PLAI - 12 PLUS) ANRU - réalisation d'un emeprunt issu du cadre du "NPNRU - Financement d'opérations de reconstitution de l'offre de logements sociaux (PLUS/PLAI)" d'un montant total de 324 000€ aurpsè d'ACTION LOGEMENT SERVICES

BO3 - RESIDENCE GRAND ANGLE à LIMOGES - Achat en VEFA de 8 logements collectifs (3 PLUS - 5 PLAI) dans le cadre de la reconstitution de l'offre NPNRU - Rues d'lsle et de la Fontaine de Vanteaux à Limoges - Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 618 402,93 C auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations)

BO4 - RESIDENCE GRAND ANGLE à LIMOGES - Achat en VEFA de 8 logements collectifs (5 PLAI - 3 PLUS) ANRU - Réalisation d'un emprunt issu du cadre du « NPNRU - Financement d'opérations de reconstitution de l'Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d'un montant total de 85 900 C auprès d' ACTION LOGEMENT SERVICES 

BO5 - 44 EMILE LABUSSIERE -Acquisition-Amélioration de 10 logements -44 avenue Emile Labussière à Limoges -Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole

BO6 - CITE PORTES FERREES Réhabilitation / Résidentialisation de 361 logements - 28-30, 32-34 et 38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges - Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole 

BO7 - RESIDENCE DEVERRINE - Réhabilitation de 112 logements - 1, 2, 3, 4, 5 rue du Commandant Tulasne et 48, 54 rue Montmailler à Limoges Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole

BO8 - RESIDENCE CASSEPIERRE - Construction de 16 logements - 54 avenue Emile Zola à Cassepierre, commune de Rilhac-Rancon - Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole 

BO9 - LIMOGES - rue de Beaupuy - Autorisation d'acquisition de 6 logements en VEFA 

BO10 - VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX - Résidence Les Longes - 10 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n° 144 

B_NT1 - ANRU Clause de revoyure - Information

B_NT2 - RESIDENCE MONTJOVIS - 82, 84, 86 avenue de Montjovis à Limoges - Fixation des loyers suite à la réhabilitation / restructuration de 129 logements - Information 

PV du CA du 28 juin 

Liste des délibérations à consulter ICI

CA01 - Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 12 MAI 2022 

CA02 - Activité du Bureau – Communication des décisions prises en séance du 16 JUIN 2022 

CA03 - Rapport d’activité de la Directrice générale 2021

CA04_1 - Rapport d’activité, compte de résultat et coût horaire de la régie – Année 2021 – Information

CA04_2 - Coûts horaires de la régie et des espaces verts – Année 2022

CA05 - Compte financier 2021 – Approbation du résultat

CA06 - Rapport du Commissaire aux comptes

CA07 - Plan d’actions proposé pour améliorer le ratio d’autofinancement

CA08 - Affectation de fonds propres

CA09 - Plan Stratégique du Patrimoine : présentation de l’actualisation 2022

CA10 - NPNRU – Avenant 3 à la Convention pluri-annuelle : Projet urbain d’intérêt national Beaubreuil - Autorisation de signature

CA11 - NPNRU – Conventionnement initial - information et autorisation de signer les conventions de co-financement

CA12 - NPNRU – Avenant n°1 : secteur de Beaubreuil Rhin et Danube et Val de l’Aurence Sud - Information et autorisation de signer les conventions de co-financement

CA13 - ANNULE

CA14 - LIMOGES – Autorisation de cession d’une parcelle de terrain – Romanet

CA15 - Remise gracieuse au profit de Monsieur Bachellerie

CA16 - Mise à disposition de logements au profit d’Audacia pour l’accueil de familles refugiées ukrainiennes - Information

CA17 - Convention cadre – Partenariat avec Escales Solidaires, projet « pension de famille »

CA18 - Bilan des logements et locaux loués à des associations - Année 2021 - Information

CA19 - Réponse de la Direction générale de Limoges habitat aux avis du CSE relatifs aux orientations stratégiques à horizon 2024, à la situation économique et financière 2021 et à la politique sociale 2020

CA20 - Intéressement : application de l’accord pour l’année 2021 - Information

CA21 - Intéressement des fonctionnaires - Information

CA22 - ANNULE

CA23 - Autorisation permanente d’ester en justice de la Directrice générale

CA24 - Règlement intérieur du Conseil d’Administration – Modification suite au décret du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des Office Publics de l’Habitat

CA25 - ALLIANCE OFFICES HABITAT – Modification des statuts suite au décret du 22 avril 2022 relatif aux élections des locataires dans le parc social

CA26 - Partenariat Les Ruchers de la Vignerie – Limoges habitat

CA27 - Partenariat Alinéa – Limoges habitat

CA28 - ANNULE